Conditions Générales de Ventes

Mentions Légales

N°SIRET : 788 468 106 00018
RCS : 788 468 106 R.C.S
Lieu d’activité : 4, square le Gal la Salle – Rennes

 

CGV

Les conditions générales de vente ci-dessous régissent les relations contractuelles entre Stéphanie, directrice artistique et créatrice du site www.toi-moi-atelier.com et ses clients.

 

Domaine d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute vente réalisée sur le site. Le client déclare y adhérer sans réserve ni restriction, et aucune vente ne pourra être réalisée sans l’acceptation par le client des présentes Conditions Générales de Vente.

 

Produits commercialisés
Toi&Moi crée, fabrique et commercialise sur le site des produits de papeteries tels que : faire-part de mariage, cartons d’invitations, cartes de remerciement…ainsi que d’autres articles destinés à la papeterie de mariage. Les caractéristiques de chaque produit sont détaillées sur le site Toi&Moi.

 

Validation de la commande
La validation de la commande sur notre site internet vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Aucune commande ne pourra être validée sans l’acceptation de ces présentes conditions. La commande sera considérée comme validée à la réception du règlement.

 

Règlement
Le paiement de la commande s’effectue par chèque ou virement bancaire.
Le paiement de la commande s’effectue également par paiement sécurisé avec carte de crédit via Stripe.  Vos transactions de paiement en ligne sont entièrement sécurisées.
Dès que votre paiement est validé, vous recevez par email la confirmation de votre paiement. Si vous ne recevez pas cette confirmation, c’est que votre paiement n’a pas été validé ou alors que le mail a bien été reçu, mais traité comme « spam ».

 

Paiement sécurisé en ligne

Toi&Moi utilise la technologie de paiement »Stripe », une infrastructure de paiement web sécurisée certifiée PCI niveau 1, le niveau de sécurité le plus élevé. Vos données bancaires sont protégés par ce système de paiement et à aucun moment Toi&Moi n’a donc accès aux informations bancaires de ses clients.

 

Tarifs  & Prestations
Les tarifs applicables sont ceux figurant sur le site internet le jour de la commande, étant entendu que :
– les tarifs affichés sur les site e-commerce n’incluent pas les frais de livraison qui s’ajoutent au montant total de la commande au moment de sa validation.
– les tarifs peuvent évoluer et être modifiés à tout moment.

Concernant les commandes sur-mesure, un devis est effectué avec le détail de la prestation. Un acompte de 30 à 50% vous sera demandé avant de débuté la prestation. Le reste du solde sera à régler avant l’envoi de la commande imprimée.

 

Traitement de la commande et livraison

Les délais pour recevoir votre commande sont d’environ 15 jours à 3 semaines à compter de la validation de votre commande. Ces délais tiennent compte du temps de traitement pour la fabrication et l’impression et des délais d’envoi.

Pour les délais de livraison garanti par Colissimo vers la France métropolitaine, ils sont de 48h ouvrées à compter de la remise du colis à la Poste. A l’international, les délais sont de J+5 en Europe et de J+10 à J+15 pour le reste du Monde. Pour les envois internationaux, des frais de douane pourront vous être facturés en sus à réception de votre commande : ces frais additionnels resteront entièrement à votre charge.

Les produits commandés sont livrés à l’adresse renseignée sur le site par le client. Il appartient ainsi au client de vérifier la bonne conformité de l’adresse renseignée. Toi&Moi ne saurait être tenu comme responsable en cas d’adresse d’expédition erronée. La livraison est généralement effectuée par Colissimo avec numéro de suivi excepté pour les petites commandes (30 exemplaires), la livraison sera alors être effectuée par lettre suivie. Le client est informé par email de l’envoi de sa commande.

Les conditions de livraison sont déterminées par les Conditions Générales de Vente du prestataire (La Poste). Toi&Moi ne saurait être tenue comme responsable en cas de non respect du délai de livraison, de dégradation, perte ou vol subi pendant l’expédition de la commande. Dans ce cas, un recours auprès du transporteur sera effectué.

Toi&Moi livre ses commandes à l’international. Les frais de livraison varient en fonction de votre lieu d’habitation :

France métropolitaine
Commande en-dessous de 300 euros / livraison colissimo & lettre suivie > 7,50 euros
Au delà de 300 euros d’achat / livraison colissimo > 0 euros, livraison offerte

Europe, Dom-Tom & Envoi internationaux
Commande en-dessous de 300 euros / livraison colissimo > 16 euros
Au delà de 300 euros d’achat / livraison colissimo > 8 euros

 

 

Droit de rétractation et réclamation
En vertu de l’article L. 121-20.2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés ou réalisés selon les spécifications du client. Aucun droit de rétractation ne saurait donc être appliqué pour les produits de carterie personnalisés vendus sur le site Toi&Moi. Le plus grand soin est apporté à la qualité des produits commandés sur le site Toi&Moi. En cas de non respect ou d’insatisfaction des critères de qualité, le client est invité à faire une réclamation auprès de Toi&Moi.

Il est à noter que :
– la visualisation sur le site reste à titre indicatif. Les couleurs visualisées sur ordinateur et imprimées peuvent varier en fonction du calibrage de votre écran. En conséquence, la responsabilité de Toi&Moi ne saurait être engagée du fait d’une nuance constatée entre les couleurs à l’écran et celles du produit imprimé.

– concernant les papiers, vous pouvez nous demander à recevoir des échantillons de papier afin de confirmer vos choix de texture de papier. En cas de non satisfaction de la texture du papier choisi pour l’impression, Toi&Moi ne pourra être nullement tenu responsable de ce choix.

– concernant les informations fournies par le client (dates, textes, photos…), Toi&Moi ne saurait être tenu responsable en cas d’erreurs, de coquilles ou mauvaise qualité des fichiers fournis par le client.

– Toi&Moi, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

– les délais de fabrication donnés sur le site sont à titre indicatif, ils pourront être rallongés en cas de surcharge de travail sans que cela n’ouvre droit à réclamation de la part de l’utilisateur.

Pour effectuer votre réclamation :
En cas de non-satisfaction des produits reçus, sauf restrictions mentionnées ci-dessus, le client doit contacter Toi&Moi par l’intermédiaire du formulaire de contact ou mail, en précisant son numéro de commande et l’objet de sa réclamation. Il sera également demandé au client de conserver les preuves de la non-satisfaction des produits reçus. Des photos justifiant votre non-satisfaction pourront vous être demandées. Sans ces preuves, la réclamation ne pourra être honorée.

En cas de ré-impression des produits suite à une réclamation validée, les frais d’impression et d’expédition seront à la charge de Toi&Moi. En cas de remboursement, le remboursement sera effectué dans un délai de 2 semaines après acceptation de la réclamation.

 

Propriété Intellectuelle – Droits d’exploitation et de diffusion
Les dessins, illustrations, modèles de papeterie, photos…présents sur ce site sont la propriété de Toi&Moi et sont donc protégés par le droit de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur. Toute reproduction est interdite. L’utilisateur s’engage à garder un usage purement personnel du produit acheté et n’est en aucun cas autorisé à le reproduire.

Toute création réalisée par Toi&Moi, sans exception, reste la propriété de Toi&Moi. Toi&Moi conserve sans limitation de durée les droits d’exploitation de son oeuvre. De ce fait, Toi&moi possède le droit d’exploiter toute création, même celles déjà commercialisée. Afin de promouvoir son activité, Toi&Moi est autorisé à diffuser ses créations sur quelque support que ce soit : support papier, numérique, web… dans le respect de la vie privée de ses clients (non-diffusion d’informations personnelles et respect du droit à l’image).